Est présentée ci-après la copie certifiée conforme du jugement final rendu dans le cadre du procès intenté contre le Dr Carlinho Zassala par le Tribunal de district de Luanda, à l’initiative de l’Église Message du Temps de la Fin et de son représentant légal, le Révérend Pasteur Fernando Kamalandua.
La présente action a été engagée sur la base de déclarations publiques présumées du défendeur, considérées comme offensantes pour l’honneur, l’image et la bonne réputation des demandeurs. Elle vise à clarifier les fondements juridiques et l’issue de la procédure, telle que décidée par la juridiction compétente.
N/Ref: 1260330
Je soussignée, Beatriz da Silva Miguel, Adjointe du Greffier de la 5e Section de la Salle des Crimes Communs – Tribunal de la Comarque de Luanda – Palais D. Ana Joaquina,
Certifie qu’auprès de ce Tribunal est en cours une procédure pénale enregistrée sous le n.º 343/24.8TPLDA, dans laquelle:
Partie plaignante : Ministère Public et autresPrévenu : Dr. Carlinho Zassala et autres
J’atteste que les photocopies qui suivent sont des copies conformes aux originaux du dossier.
Après examen et délibération, le Tribunal déclare recevable l’acte d’accusation formulé contre le prévenu, Dr. Carlinho Zassala, et décide au nom du peuple angolais de le condamner:
à 1 an et 6 mois de prison pour le crime de diffamation;
à 9 mois de prison pour injure;
et à 9 mois de prison pour calomnie.
Après cumul juridique des peines, le Dr. Carlinho Zassala est condamné à une peine unique de 1 an et 6 mois de prison, ainsi qu’au paiement de 250 000 Kz au titre de frais de justice.
En outre, il est condamné à verser une indemnisation de 1 000 000 Kz au Pasteur Fernando Kamalandua, pour dommages moraux et psychologiques.
L’exécution de la peine de prison est suspendue pour une durée de 2 ans, sous condition que le prévenu paie l’indemnisation dans un délai raisonnable.
Mandat de mise en liberté à émettre après règlement des charges financières.
Notifier, enregistrer et classer.
Luanda, le 19 août 2024
Fait pour valoir ce que de droit, au vu du dossier auquel je me réfère en cas de doute.
Luanda, le 23 août 2024